J.O. 181 du 5 août 2005
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Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR : SANH0520642A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 3 février 1993 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Arrêtent :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté. »Article 2
Le tableau III annexé à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé mentionné à l'article 2 dudit arrêté est modifié comme suit :
« TABLEAU III
Corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 05/08/2005 texte numéro 69
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 2 janvier 2004.Article 4
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2005.
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé